Deuxième partie – Les dysfonctionnements de la justice (4)
6- Des juges et des magistrats pas très « clean »
Au cour de cette décennie (80 / 90) un affaire éclate au tribunal de grande instance de Marseille, que j’ai le plaisir de bien connaître. Quelques magistrats avaient pris la mauvaise habitude d’emprunter des objets provenant de saisis et entreposés au greffe. Le garde des sceaux de l’époque, l’ancien avocat abolitionniste de la peine de mort, Robert BADINTER, les traduit devant le Conseil, qui prononcera une mise à la retraite d’office pour l’un des emprunteurs, Président du tribunal, et une mutation pour chacun des ses deux collègues indélicats qui auront eut tout à loisir la possibilité de récidiver dans leur nouveau poste.
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Il faut attendre 1993 pour que le CSM, fasse preuve de sévérité, après que Pierre MEHAIGNERIE en poste à la chancellerie, accorde une plus grande indépendance aux magistrats en contrepartie de l’acceptation d’une mise en cause plus fréquente de leur responsabilité. C’est ainsi que le CSM à diligenté en 1994 et 1995, 14 poursuites et 4 demandes d’interdiction temporaires. De 1993 à 2003 c’est une soixantaine de magistrats qui ont été déférés devant le conseil, mais c’est Élisabeth GUIGOU, lors de son passage place Vendôme qui détient le record des saisines du conseil avec une vingtaine entre 1997 et 1999.
Un des cas qui fait exemple c’est celui de Jean Pierre MARCHI ancien substitut général près la cour d’appel de PARIS qui sera révoqué en 1995 à la veille de prendre la Direction de la Gendarmerie Nationale que lui proposait François LEOTARD, alors Ministre de la Défense. Son crime ? avoir bénéficié d’une voiture appartenant à deux de ses amis poursuivit et avoir exercer des pressions sur une présidente de chambre dans une affaire de financement politique.
Bien sur le C.S.M. est plus attentif à ces affaires mais il n’empêche que l’esprit de corps est là, les loups ne se mangent pas entre eux et l’on sanctionne sévèrement lorsque l’on ne peut plus faire autrement.
7- Les cas pathologiques
Après le cas du juge d'Angoulême qui se masturbait en pleine audience, les gazettes rapportent l'histoire du juge de Lyon qui a pissé sous lui. Le premier est notoirement dérangé, traité, bénéficiaire d'un mi-temps thérapeutique. Le second, notoirement poivrot. Mais il y a aussi le magistrat qui consulte ses plantes vertes avant toute prise de décision, celui qui s'en réfère à son nounours, celle qui préfère les astres ou celui qui mime les accidents de voitures avec de petites autos miniatures...
Nouvelle rédaction du serment
Ultime remède proposé par la commission Cabannes: modifier le serment de la profession. L'ancien, inscrit dans l'ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature, est ainsi rédigé :
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un loyal et digne magistrat. »
Les nouveaux magistrats déclareraient :
« Je jure, au service de la loi, de remplir mes fonctions avec impartialité et diligence, en toute loyauté, intégrité et dignité, dans le respect du secret professionnel et du devoir de réserve. »
Un tel serment remodelé aurait-il empêché les dérapages de magistrats convaincus de corruption ou de pédophilie ?
8- Des juges et des magistrats dépravés sexuels
C’est bien connu: la masturbation rend sourd …
Cela se passe en 2003. Le tribunal d’Angoulême juge une banale querelle entre voisins dans un village de Charente.
La parole est à l’avocate de la partie civile lorsque l’un des deux magistrats assesseurs, la robe de juge relevée et la braguette déboutonnée, se livre à des gestes sans équivoque. C’est la stupeur dans la salle même si l’audience continue, comme si de rien n’était. Le procureur n’a rien vu, les deux autres juges non plus. « Je croyais que c’était l’absence de chaussettes de mon collègue qui attirait l’attention de la salle » se défendra lendemain le président dans le quotidien « Charente libre ».
« Le Point » n° 1628 du 18/01/2007
Le juge Philippe ZAMOUR , puisqu’ainsi il se nomme, avait déjà fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires pour des faits identiques. Mais celle-ci n’avait entraîné aucune poursuite disciplinaire.
Le magistrat était arrivé à Angoulême en mi-temps thérapeutique après neuf ans en poste à Boulogne-sur-mer et plusieurs arrêts de travail liés à sa santé mentale.
« Dingue le matin, juge l’après-midi » avait ironisé « Le Canard enchaîné ».
En Charente, le juge faisait ses courses vêtu de sa robe noire, arrivait au tribunal avec une seule joue rasée, s’égarait sans cesse dans les couloirs et somnolait durant les audiences. Détail: il mimait parfois Johnny Hallyday. Tout cela sans conséquence aucune …
Jusqu’au geste fatal qui a conduit à sa mise en examen pour exhibition sexuelle et au placement sous contrôle judiciaire.
[…]
Enquête sous les robes des magistrats
16 juin 2009
L’austère image de la justice va s’en trouver adoucie. Depuis quelques semaines (fin mars-début avril 2007), dans l’Île de la Réunion, la presse locale se délecte d’un véritable feuilleton avec pour héros principal un magistrat, et dont le scénario relève davantage du film X que d’une audience solennelle.
Au début du mois de février dernier, le président du tribunal de Saint-Pierre de la Réunion, Alain Liénard, reçoit la visite d’un greffier qui lui raconte qu’il vient de surprendre le doyen des juges d’instruction, Francis CATALANO, dans son cabinet, en compagnie d’une dame, et dans une position que la décence nous interdit de préciser davantage. Il est vrai qu’un cabinet d’instruction n’est pas le lieu le plus approprié – outre l’inconfort – pour ce genre d’activité, par ailleurs fortement recommandée par la faculté.
Mais le dénonciateur ne s’arrête pas là.
Le magistrat serait, à l’en croire, un fornicateur furieux qu’aucun jupon ne laisserait indifférent.
Ainsi de nombreuses conquêtes auraient-elles été auditionnées, et d’une certaine façon mises en très intime examen, dans le temple même de la justice. Parmi les heureuses bénéficiaires des ardeurs du juge, certaines étaient aussi des justiciables.
Ainsi une élue locale, conseillère régionale, est-elle venue solliciter un permis de visite pour son fils incarcéré. En l’absence de son collègue qui s’occupait du dossier, le juge a accédé à cette demande, assortie d’arguments particulièrement émouvants.
Une autre, adepte de l’échangisme, est la compagne d’un homme qui a bénéficié d’un non-lieu signé par le juge. Lequel instruit une plainte déposée par le-dit bénéficiaire du non-lieu contre son ex-femme. On commence à avoir du mal à suivre …. Mais ce n’est pas fini.
Une jeune femme à qui le juge confiait des enquêtes de personnalité sur les accusés passibles des assises a elle aussi fréquenté le brûlant cabinet plus que ne le commandait la stricte exécution de ses missions.
Une enquête diligentée par le premier président de la cour d’appel a conduit Pascal Clément le garde des Sceaux (et des moeurs), à dépêcher sur place l’Inspection des services judiciaires. Les trois enquêteurs n’ont pas été déçus.
Ils ont découvert, entre autres, qu’une association de juristes, dont le doyen des juges d’instruction était naturellement un membre éminent, organisait à Madagascar des séminaires savants prétextes à tourisme sexuel.
Qu’un autre magistrat recevait, lui aussi, dans son bureau, toujours pour des activités qu’il ne serait pas convenable de décrire, un homosexuel mis en examen dans une affaire de stupéfiants.
Un greffier qui avait l’habitude de mettre sa main ailleurs que dans les dossiers est l’objet de plusieurs plaintes.
Bref ce tribunal ressemblait à une sorte de lupanar, une maison un peu trop tolérante.
Le vigoureux doyen a été entendu en mars par le Conseil supérieur de la magistrature, qui a prononcé, à titre conservatoire, une suspension. En attendant une décision définitive.
« Le Canard enchaîné » n° 4511 du 11/04/2007 d’après Louis-Marie Horeau
