4- Commissaires et policiers ripoux en France
4.1- Commissaire la bavure ?
13 Mars 2008
Un commissaire de police parisien a été placé en garde à vue, jeudi, à l'Inspection générale des services (IGS) dans une enquête pour corruption et violation du secret professionnel. L'homme, qui dirige la Brigade des fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné d'avoir monnayé ses propres informations et celles examinées par d'autres services avec lesquels ils travaillaient.
L'Inspection générale des services, la police des polices, mène l'enquête. Flic ripoux ? « Bavure » ? Enquête de routine basée sur un minimum de fondements? Il est trop tôt, évidemment pour le dire à ce stade de l'investigation. Le policier, commissaire divisionnaire âgé de 48 ans qui dirige depuis 2003 la Brigade des fraudes aux moyens de paiement, compétente notamment pour les escroqueries à la carte de crédit, est entendu dans les locaux de l'IGS pour « corruption active et passive par personne dépositaire de l'autorité publique et violation du secret professionnel ». Une information judiciaire a été ouverte en octobre par le parquet de Paris.
Vente d'informations
L'homme est soupçonné d'avoir monnayé des informations, provenant de ses dossiers et d'affaires examinées par d'autres services financiers avec lesquels ils travaillaient. Parmi ceux-ci, figurent les grandes unités de la police chargées des « affaires » politico-financières. « Le divisionnaire », avant de diriger la Brigade des fraudes aux moyens de paiement, était passé auparavant par la brigade des stup' à la PJ du Val-de-Marne. Le policier était en contact avec toutes les grandes unités de la police parisienne chargées des « affaires » politico-financières, qui enquêtent en particulier sur des allégations de corruption dans les partis politiques ou les grandes sociétés. Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir vendu des informations à des personnes susceptibles d'être visées par des enquêtes.
L'homme aurait aussi régulièrement consulté, de manière suspecte lors des six derniers mois, plusieurs fichiers de police donnant accès à des informations personnelles ou fournissant un « profil » judiciaire et policier, notamment le Stic (Service de traitement des infractions constatées), qui répertorie toutes les procédures. Quatre autres personnes, qui ne sont pas de la police, ont par ailleurs été aussi placées en garde à vue dans la même affaire. Il s'agit de possibles « acheteurs » des informations qui auraient été vendues par le principal suspect.
4.2- Deux policiers ripoux en prison
Corruption: un couple de policier écroué
18/12/2009
Un couple de policiers cannois, soupçonnés de violation du secret professionnel et de corruption, a été mis en examen et écroué aujourd'hui, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Le gardien de la paix, âgé de 33 ans, membre de la brigade anti-criminalité de nuit à Cannes, a été écroué à Toulon. Il a été mis en examen pour corruption, violation du secret professionnel, complicité de faux en écritures publiques et consultation frauduleuse du fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées).
Son épouse, 32 ans, officier de police judiciaire au service de quart du commissariat, est poursuivie pour faux en écriture publique et consultation frauduleuse du Stic. Elle a été écrouée à Draguignan. Le couple est soupçonné d'avoir averti des patrons de bars de nuit avant des contrôles de police, selon une source proche de l'enquête.
L'affaire est suivie à Marseille par la délégation régionale de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).
Selon une autre source proche du dossier, le couple aurait notamment fait échec à une opération anti-stupéfiants en permettant à un des cerveaux de s'enfuir. Il se servait notamment du Stic pour fournir des éléments confidentiels.
L'enquête est partie il y a cinq mois des accusations formulées par une personne, et l'homme et la femme étaient sur écoute depuis un mois. Les enquêteurs de l'IGPN ont relevé des éléments de train de vie importants, comme une somme de 5.000 euros de provenance douteuse et un voyage à l'île Maurice.
4.3- Ces flics qui améliorent leur ordinaire
POLICE : LES RIPOUX
Haro sur les ripoux
Olivier Toscer
Le Nouvel Observateur du jeudi 24 avril 2008
Des renseignements sur un rival ? Une amende à faire sauter ? Un sans papiers à régulariser ? Le commissaire Moigne savait rendre de multiples services. Moyennant finance. Enquête sur la corruption dans la police
Le 13 mars dernier, lorsque la sonnerie retentit dans son appartement du 12e arrondissement, le commissaire Patrick Moigne n'est pas très surpris. Il est 6 heures du matin. Faute de laitier, ça ne peut être que les «boeuf-carottes», la police des polices. Le commissaire divisionnaire Moigne, 48 ans, patron de la Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement (BFMP) de la PJ, redoutait depuis longtemps la visite des hommes de l'Inspection générale des Services (IGS) . Il y a un bail déjà, son supérieur de l'époque, le contrôleur général Frédéric Péchenard, l'avait mis en garde contre ses mauvais penchants, sa manie de tout monnayer. Le commissaire Moigne a fait la sourde oreille. Péchenard trône aujourd'hui Place Beauvau, dans son fauteuil de directeur général de la Police nationale. Il est le chef de tous les flics de France. Le commissaire Moigne, lui, végète derrière les barreaux, à la Santé, mis en examen pour «violation du secret professionnel, corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique», l'étiquette des «ripoux».
La police des polices évalue au bas mot à 25 000 euros le magot amassé de janvier 2006 à juillet 2007 par Moigne en échange de toutes sortes de services. Une somme soigneusement placée sur le compte en banque de sa propre fille. Selon l'enquête de l'IGS, le commissaire avait monté un véritable supermarché de l'information confidentielle, parallèlement à ses responsabilités à la tête du service spécialisé contre les arnaques à la carte bancaire. Il revendait à des détectives privés chaque consultation du fichier des infractions et délits Stic ou celui des cartes grises entre 40 et 100 euros l'unité; marchandait des fausses réquisitions judiciaires aux banques pour connaître les mouvements sur tel ou tel compte; monnayait des coups de pouce pour la régularisation de sans papiers dans la communauté chinoise, etc. Il faisait aussi sauter les PV. Un homme serviable, baptisé «Patou la murge» à son QG de la rue Château-des-Rentiers, le siège de la sous-direction des affaires économiques de la PJ, pour sa réputation de bon vivant et son goût des bonnes bouteilles. «J'ai encore sous les yeux une de ses demandes d'indulgence pour un timbre-amende... à seulement 22 euros», s'amuse un commissaire de banlieue.
Plus grave, le «ripoux» présumé est suspecté d'avoir également rencardé un ancien flic reconverti dans l'intelligence économique sur les investigations policières dans le scandale Pétrole contre Nourriture mettant en cause le groupe Total en Irak. Patrick Leroy, un ancien de la Brigade financière, aujourd'hui à la tête de sa propre officine, a reconnu avoir été alerté par le commissaire sur des gardes à vue et des perquisitions à venir. Pour le compte de qui ? Aucun dirigeant du groupe pétrolier n'a pour le moment été inquiété. Contacté par nos soins, Patrick Leroy n'a pas donné suite. «Il n'est pas inenvisageable que les infos aient en fait été remontées, via Moigne, vers le clan Pasqua, également impliqué dans l'affaire», note un connaisseur du dossier. «Patou la murge» est en effet connu pour ses amitiés chiracopasquaïennes. «Quand il dirigeait lai«direction de la PJ, couvrant les beaux quartiers centraux de la capitale, se souvient un de ses anciens collègues, Moigne était réputé très proche du patron du 36 de l'époque, Olivier Foll, celui qui avait interdit à ses hommes d'assister le juge Halphen dans sa perquisition de l'appartement Tiberi.» Sa proximité avec le pouvoir de l'époque a-t-elle fait naître chez le commissaire Moigne un sentiment d'impunité ? «Consulter 170 fois en un an et demi le fichier Stic avec ses codes informatiques personnels, alors qu'il sait pertinemment que la hiérarchie est avertie dans la seconde de la moindre connexion, relève de l'inconscience, analyse un gradé. Ou alors cela témoigne de l'assurance que tout est permis grâce à des protections haut placées.» Gênant pour la réputation de la Préfecture de police, ce dossier Moigne...
On est certes loin du scandale du 36 quand, au début des années 1980, une poignée de ripoux de la BRB, la Brigade de Répression du Banditisme, avaient carrément été soupçonnés de braquage de banque ! Mais l'incarcération d'un commissaire divisionnaire entache quand même la réputation de la police de la capitale. Paris n'est pas encore Ajaccio, siège de la PJ corse célèbre pour sa «porosité» entre flics et voyous. Reste que sa police est quand même régulièrement secouée par des cas de corruption. Il y a un an et demi, par exemple, cinq jeunes CRS étaient tombés dans une affaire de racket de taxis. Ciblant des chauffeurs chargeant à l'aéroport Charles-de-Gaulle, les fonctionnaires de police les appréhendaient pour des fautes de conduite imaginaires. Il fallait alors verser des bakchichs compris entre 50 et 300 euros pour avoir le droit de repartir. Basés à la CRS 7 dans le Val-d'Oise, les fonctionnaires indélicats prenaient soin de viser des taxis d'origine étrangère, jugés plus vulnérables. Las, douze artisans excédés de payer de telles rançons avaient saisi l'IGS sur les conseils de leur syndicat professionnel. Dans les années 1990, les dépanneurs automobiles parisiens avaient également dénoncé un chantage du même acabit. Une trentaine de flics de la sécurité publique avaient été condamnés pour avoir racketté des garagistes. Si les dépanneurs voulaient être appelés sur les lieux d'accidents, il leur en coûtait à chaque fois entre 15 et 30 euros de la main à la main.
Des faits isolés ? Selon Jacques Lamotte, le patron de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), la police de toutes les polices de France, «quelque 15% des sanctions édictées contre des fonctionnaires de police le sont pour des manquements à la probité». Bref, selon les statistiques officielles, les brebis galeuses ne sont qu'une poignée. On est loin d'un système généralisé. Ces cinq dernières années, à Paris et en petite couronne, 26 membres de la Préfecture de police, membres des forces de l'ordre ou agents administratifs ont été coincés par les «boeuf-carottes» pour corruption. 11 ont été révoqués, les autres sanctionnés de façon plus ou moins sévère. «Mais les chiffres officiels ne rendent pas forcément compte de la totalité des faits de corruption dans la police, observe Cédric Moreau de Bellaing, chercheur associé à l'ISP, un laboratoire du CNRS. Tout simplement parce que le corrupteur n'a pas forcément intérêt à porter plainte contre le policier corrompu, note cet auteur d'une thèse sur les bavures policières. Seules les victimes «pures», celles qui n'ont rien à se reprocher, le font.» La chasse aux flics ripoux reste donc aléatoire. Et la multiplication des cabinets dits d'«intelligence économique» créés par d'anciens de la maison pour informer les entreprises accroît les tentations. Il suffit à certains patrons d'officine de compter un complice en activité dans la police pour obtenir via une fausse réquisition judiciaire la «fadet», la facturation détaillée de n'importe quel numéro de téléphone. Le «service» se facture autour de 150 euros l'unité. Et les flics véreux pris la main dans le sac sont encore assez rares. «Il suffit de ne pas en faire une activité industrielle pour passer entre les gouttes», note un haut gradé. D'autant que si le client final est une grande entreprise à tu et à toi avec le pouvoir d'Etat, toute la hiérarchie fermera les yeux. En 1994, le groupe Lagardère, acteur majeur des industries de la défense, a ainsi pu financer sur ses propres deniers une enquête de la DST sur son concurrent Thomson. Moyennant 45 000 euros versés à une caisse noire du contre-espionnage français, les agents du contre-espionnage prenaient directement leurs ordres auprès du groupe privé ! Il n'y a jamais eu de sanction. Intérêt national oblige...
Faire les poches des clochards
Le commissaire Moigne, lui, n'était pas en mission secret-défense. Il travaillait seul. Pour son propre compte en banque. C'est ce qui l'a perdu, même s'il a pu consulter, des années durant, ses fichiers de police au kilomètre avant que la police des polices n'ouvre une enquête. S'il avait modéré ses ardeurs après les premiers avertissements verbaux de son patron, il aurait évité la case prison. «L'autorégulation de la petite corruption quotidienne se fait largement, en dehors de toute plainte à l'IGS, au sein même des commissariats sous la responsabilité du chef de service», remarque Cédric Moreau de Bellaing. En 1980, l'IGS, la police des polices, traitait ainsi 1927 plaintes dans l'année. Vingt ans plus tard, elle n'en recueillait que 927, des cas «lourds». Entre-temps des circulaires avaient donné l'autorité aux commissaires de gérer directement les petites affaires, le système D comme on dit (voir encadré). Nombre de cas de «tricoche», ces extras au noir dans les sociétés de sécurité ou aux portes des discothèques qui permettent à certains flics d'arrondir - illégalement - leurs fins de mois, sont ainsi sanctionnés oralement par les patrons de commissariat, sans passer par une procédure disciplinaire en bonne et due forme.
Parfois, la plus haute hiérarchie doit taper du poing sur la table, par exemple pour mettre fin à la mauvaise habitude de certains flics de faire les poches des clochards. Une survivance d'un vieux texte du Code de Santé publique qui voulait que les ivrognes arrêtés dans la rue étaient conduits «à leurs frais» à la cellule de dégrisement des commissariats. Les agents en profitaient pour prélever 10 ou 15 francs de l'époque par SDF Une pratique finalement prohibée en 1995, mais qui perdure dans certains commissariats. En loucedé. Elle permet d'alimenter une caisse sauvage dite «vin rouge, saucisson» ou de financer le petit encas en fin de service. «Les gars en avaient même profité pour passer de 10 francs à 10 euros», se souvient un commissaire qui a interdit ces agissements. Tous les gradés ne sont pas aussi sourcilleux. Au début de cette année, la direction de la sécurité publique du ministère de l'Intérieur a dû rédiger une note précise pour mettre un terme à cet usage sous peine de sanctions, cette fois-ci officielles. La fin des gueuletons dans les arrière-salles des commissariats ? Autant dire la fin d'une époque.
Corruption, mode d'emploi
Patrick (1), officier de police en région parisienne, dévoile pour «le Nouvel Observateur» quelques-uns des moyens en vogue dans les commissariats pour améliorer l'ordinaire.
«La petite corruption au quotidien est de plus en plus difficile à exercer dans les commissariats, notamment en raison de la traçabilité informatique de la plupart des actes policiers. Avant, il était facile pour les fonctionnaires intervenant sur les lieux d'un accident de la circulation par exemple d'appeler systématiquement le même dépanneur moyennant quelque menue monnaie. Mab aujourd'hui toutes les interventions font l'objet d'un traitement par ordinateur : le même équipage qui appellerait toujours le même garagiste est facilement repérable. Les gars n'ont plus recours qu'au système D, celui où l'occasion fait le larron. En province, certains chefs de service peuvent encore se sucrer. Ils donnent les agréments aux garagistes habilités à intervenir sur demande de la police. C'est toujours l'occasion d'un échange de cadeaux : de la caisse de douze bouteilles de Champagne au bakchich en liquide. Dans le temps, il y avait aussi les «indulgences» des cafés-restaurants qui demandaient des autorisations d'extension de terrasse. Mais aujourd'hui cela ressortit du pouvoir des maires. Il y a évidemment toujours le restaurateur qui prend à sa charge la pizza et le demi de rouge du flic qui vient se restaurer dans son établissement. Mais on ne peut pas vraiment parler de corruption. Le vrai point noir, aujourd'hui, c'est en réalité les centres de rétention pour étrangers sans papiers. Là, je sais que beaucoup se font dépouiller par les flics sans pouvoir vraiment se plaindre, faute de parler français.»
(1)Son prénom a été volontairement changé.
4.4- Témoignage d’un ex-officier de police
Partie 2 : Récupération des statistiques
Question : Comment fonctionnent les statistiques de la délinquance ?
Ex-Officier de police : On chiffre selon un ratio. C'est un ratio d'affaires constatées et d'affaires élucidées, c'est une question de pourcentage. Si vous avez par exemple une infraction très grave - et ça il y en a, il est pas question de le nier, il y en a toujours eu, il y a des infractions financières de haut vol, il y a des bandes organisées – ça n'intéresse pas tellement. De temps en temps, faire une affaire pour la galerie, c'est un peu la vitrine, le paravent, mais globalement ce n'est pas ce qui est recherché. Ce n'est pas l'élucidation de ce genre de délits qui est recherché c'est d'arriver à produire des statistiques. Il faut savoir qu'un escroc, dans la tripartition pénale, c'est un délinquant, au sens strict du terme, c'est-à-dire qu'il a commis un délit. C'est très très long à débusquer, à dénicher, à interpeller. Ça demande du personnel qualifié, ça demande de l'investissement. Mais en terme de statistiques, ça ne rapportera qu'une garde à vue s'il y a un interpellé et le nombre de faits commis sera disproportionné une fois qu'on aura remonté l'affaire.
Question : Quels sont alors les délits « rentables » ?
Ex-Officier de police : Les délits qui sont rentables au sens statistique du terme, ce sont les tous petits délits et surtout les délits – je dirais presque – « crées ». Alors viennent les infractions à la législation sur les stupéfiants. Je parle de l'usage, pas des gros trafics, qui de toute façon débordent largement nos frontières. La police fait de temps en temps des grosses affaires mais ce qui alimente le plus les statistiques, qui est le plus rentable, le plus intéressant, c'est ce genre d'infractions. C'est-à-dire : on constate un fait, on interpelle un individu, et on le met en garde à vue : fait constaté, fait élucidé, interpellation, un ratio parfait. Éventuellement une garde à vue, si l'officier de police judiciaire accepte de mettre en garde à vue, ce qu'il fait maintenant sous la pression. Avant, on faisait des mains courantes pour ça ou des procédures avec mise en liberté immédiate, maintenant non, il faut que ce soit la statistique parfaite. Il y a l'étranger, je dis bien le « sans-papier », ce qu'on appelle l'ILE, infraction à la législation sur les étrangers, dans le jargon policier. Les ILE, il est recommandé d'en faire beaucoup, même si on sait qu'ils sont pas expulsables et qu'ils ne seront pas expulsés, parce qu'ils sont chez eux. Mais une loi leur permet de rester – j'en parlais récemment dans une réunion publique – une loi leur permet de rester et une autre loi refuse de leur donner des papiers. Donc, ils resteront pour diverses raisons : le droit du sol, les enfants etc. mais il est quand même conseillé d'en faire un maximum parce que c'est très intéressant. Parce qu'on constate le fait, on interpelle en même temps, et puis il y a une garde à vue à la clé. Et éventuellement un arrêté d'expulsion qui est notifié qui dans la plupart des cas ne pourra pas être effectif parce que la personne aura disparu, ils ne sont quand même pas tous mis en rétention, ou alors on s'aperçoit qu'il était pas expulsable, ou alors qu'il n'était pas irrégulier... mais c'est toujours très bon. Et il y a un autre avantage, c'est qu'on peut interpeller la même personne plusieurs fois dans le mois, ça c'est très intéressant, c'est juteux pour les chiffres. Il y a aussi l'outrage/rébellion, qui augmente en permanence. Alors là, on est dans quelque chose qui est exorbitant du point de vue du droit public puisque c'est l'agent constatateur qui est en même temps la victime, donc on ne peut rien faire contre un outrage/rébellion. C'est, dans l'ordre : un fait constaté, un fait élucidé et un interpellé, éventuellement une garde à vue, et très souvent même une condamnation au moins financière. En attendant, on a fait du chiffre, du crâne, dans le jargon. « Faut faire du crâne », c'est comme ça qu'on dit dans la police, ou « du bâton », parce que ça fait des petits bâtons les statistiques.
Bernard GAUTIER
20 allée des Mésanges
76230 BOIS-GUILLAUME
Tél.02.35.60.34.64
4.5- Quelques avantages en nature d’Air France
EXPULSES - POINTS DE FIDELITE AIR FRANCE : VOUS AVEZ DIT "CHOQUANT" ?
Points de fidélité pour les policiers qui expulsent: "Je n'ai aucune raison d'être choqué"
Par La rédaction du Post , le 25/04/2008
Sur Le Post, un ex-policier de la PAF (police aux frontières) justifie le fait que des policiers bénéficient de miles lors d'expulsions.
Pratique courante? "Ça se fait", répond au Post M. Verdier, du syndicat Unsa-police.
Cette semaine, Le Canard Enchaîné relaie l'indignation de certains agents d'escale d'Air France quand ils voient passer au comptoir des policiers qui n'hésitent pas à sortir leur carte de fidélité pour bénéficier de miles lorsqu'ils escortent des personnes expulsées du territoire.
Franck Fievez connaît "bien le sujet". Avant d'intégrer la communication du syndicat Unsa-police, il a travaillé "plusieurs années" à la "PAF", ou "police aux frontières." Il raconte au Post.
Ça se passe comme ça?
"Oui. La mission d'escorte est une mission de police comme une autre, établie par la législation. Le préfet a pris une décision, la police coopère et remplit sa mission. Après, les agents voyagent avec des billets nominatifs, pour des raisons de sécurité évidentes. Donc ils bénéficient de miles."
Et les points de fidélité?
"Ils leur sont accordés comme à tout voyageur, ni plus, ni moins. Souvent, les policiers font juste l'aller-retour en classé éco, ils "tournent comme des mobylettes" comme on dit, et n'ont pas de nuit de repos sur place, alors qu'ils partent par exemple à Rio ou en Afrique du Sud. Ces cartes leur permettent d'accéder aux salons des aéroports, de prendre une collation, de se reposer un peu avant de reprendre l'avion."
Ça ne vous choque pas?
"Je n'ai aucune raison d'être choqué. Les agents ne partent pas en vacances. Si la mission des fonctionnaires n'était pas morale ni éthique, la question se poserait autrement. Ce qui n'est pas le cas. C'est comme pour tous les autres salariés des entreprises qui voyagent. Un ingénieur de chez Total récolte aussi des points..."
Y a-t-il eu 23.000 expulsions en 2007?
"Non, c'est exagéré. Le plus souvent, les personnes rentrent seules. Et si elles sont accompagnées, ce n'est pas systématiquement par 2 ou 3 escorteurs."
