Deuxième partie – Les dysfonctionnements de la justice (1)
1- L’affaire Outreau
Rappel :
L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur.
Elle débouchera sur une erreur judiciaire.
Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005.
Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des médias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire a été mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit.
1.1- Les multiples dysfonctionnements
A- Les dysfonctionnements de la justice
D'abord concernant la justice :
tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande.
Note contradictoire : À ce sujet, notons que RIEN n’a changé.
Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques et les professionnels (assistants sociaux, etc.) ayant recueilli la parole de l'enfant, mais aussi les associations de protection de l'enfance accusées de faire du lobbying et d'exercer une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale.
Rappelons toutefois que selon l'Office National de la délinquance (2007) par la méthode des enquêtes de victimisation qui permet d'appréhender la réalité des chiffres en matière criminelle, on dénombrait 475 000 personnes victimes (adultes) de violences sexuelles en France en 2005 ou 2006 dont 8 à 9 % déposent une plainte.
Beaucoup de critiques portèrent sur l'écoute de la parole de l'enfant victime, jugée comme abusivement crue sans précautions, telle une parole d'évangile — extrémité qui serait un retour de balancier suite à la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineur au cours de la décennie précédente. On peut toutefois remarquer que dans ce type d'affaire, les preuves matérielles sont rares, et les aveux des coupables extrêmement difficiles à obtenir durant l'instruction, étant donné la gravité (aussi bien pour la loi que pour la morale) des faits. Il ne reste donc que les témoignages des victimes, les faits se déroulant généralement en l'absence de tout témoin.
D'autres critiques portent également sur le rôle des services de police, qui ont pu prendre des libertés par rapport à la présomption d'innocence et ont pu avoir un manque de neutralité.
Note contradictoire : Là encore, RIEN n’a changé.
B- Procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire de la justice française est largement remise en cause [Là également, RIEN n’a changé], le rôle assigné au juge d'instruction dans celle-ci empêcherait celui-ci de faire preuve d'humanité et d'humilité. Sa position au sein de l'institution ne le placerait pas non plus en position d'instruire à décharge les affaires qui lui sont confiées. On peut toutefois rappeler que plus de 2 000 non-lieux ont été rendus en 2005 en France, ce qui tend à montrer qu'effectivement, la pratique courante est d'instruire à charge et à décharge.
D'après une professeur de droit pénal comparé interrogée dans le cadre de la Commission d'enquête, la part des dossiers pénaux traités par les juges d'instruction a de facto régressé depuis une trentaine d'années au profit des procureurs et de leurs adjoints.
Le parquet fait de plus en plus mener des enquêtes par la police et ne passe au stade de l'instruction qu'une fois des éléments suffisamment probants — de son point de vue — obtenus. L'institution du juge d'instruction et la procédure inquisitoire qui va avec sont donc en régression, de fait, depuis déjà longtemps.
1.2- Le juge d’instruction Fabrice Burgaud
« Il a cette rigidité qui s'inscrit dans sa structure mentale et dont il ne se départ pas », affirme un vice-procureur.
Fabrice Burgaud, n'a ni présenté des excuses ni formulé des regrets.
Le vendredi 24 avril 2009, le Conseil supérieur de la magistrature inflige une « réprimande avec inscription au dossier » au juge Burgaud.
Voici comment la Justice « rend la justice » envers ses pairs, solidarité corporatiste oblige !
2- Les juges et les magistrats protègent-ils les pédophiles ?
Force est de constater que les « pointeurs » - comme les détenus appellent les incestueux, pédophiles et violeurs - bénéficient de traitements de faveurs concernant leur incarcération pénitentiaire :
- Emplois réservés dans les cuisines des prisons,
- Centre pénitentiaire à Casabianda, en Corse qui ressemble plus à un « Club Med » :
. Prison sans miradors, barbelés, ni murs d’enceinte,
. Accès direct à la plage où les criminels les plus abjects de notre société peuvent se promener comme s’ils étaient en vacances, et possibilité pour les détenus de pouvoir pêcher et se baigner !!!
Voir l’article édifiant ci-dessous du Point :
Pendant ce temps, on refuse aux détenus corses de pouvoir se rapprocher de leurs familles…
Par ailleurs, les juges et les magistrats ne veulent surtout pas qu’on évoque des affaires d’inceste, de pédophilie ou de viol : ils requièrent systématiquement le huit clos…
Est-ce dû à l’affaire Outreau ou - comme nous allons le verrons plus loin -, qu’il existe un certain nombre de pédophiles et de dépravés sexuels parmi les juges et les magistrats ?
